CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par Collectif Fringué, ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''l'acheteur''.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://www.collectiffringue.fr/

Le site internet Collectif Fringué commercialise les produits suivants: vêtements et accessoires de mode responsable. Le site est la propriété de Collectif Fringué, toute reproduction, même partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc l’acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Collectif Fringué et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société Collectif Fringué dont le siège social est à Lyon (croix rousse), FRANCE immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 898 207 659.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.collectiffringue.fr/. Les pièces disponibles sur le site sont en édition limitée et donc proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Collectif Fringué. A ce titre, Collectif Fringué ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site via chacune des fiches produit. Si l'acheteur a des questions, il peut contacter Agathe de Collectif Fringué par email à l’adresse : agathe@collectiffringue.fr

Collectif Fringué apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information de l'acheteur. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que l'acheteur reconnaît et accepte. Le ''vendeur'' avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, le "vendeur" engagera une procédure de remboursement immédiat.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Collectif Fringué n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Article 3 : Informations pré-contractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la suite de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente.

Sont transmises à l’acheteur dans le cadre du descriptif présent dans l’annonce, les informations suivantes :

  • Description du produit détaillé et stock disponible

  • Du prix TTC du produit

  • Des frais de livraison (au moment du passage en caisse)

  • Les délais de livraisons

Article 4 : La commande

L’acheteur a la possibilité de passer commande, à tout moment, à partir du catalogue dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit. Les présentes conditions générales de vente sont acceptée automatiquement via l'achat du produit. Il devra également choisir l’adresse de livraison souhaitée et valider le paiement.

La vente sera validée que si les conditions suivantes sont remplies:

  • Après réception par le client de la confirmation d’acception de sa commande par Collectif Fringué à l'adresse mail que le client aura communiqué;

  • Après encaissement de l’intégralité du prix du produit ainsi que les frais de port;

  • Après vérification par l’acheteur de sa fiche d’identification avec toutes les coordonnées demandées (Nom, Prénom, adresse souhaitée, code postal, ville et pays ainsi que le numéro de téléphone, éléments indispensables à la livraison de l'article).

Toute commande vaut l’acceptation de la description ainsi que du prix indiqué sur le catalogue. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et abordant les différents points suivants:

  • Défauts de paiements

  • Adresse erronée ou autre problème

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.

Collectif Fringué se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par ''l'acheteur'' lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Collectif Fringué ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Pour toute question concernant le suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter Collectif Fringué via l’onglet « Nous contacter » ou à l’adresse e-mail suivante : agathe@collectiffringue.fr. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications intervenus entre les parties. L’archivage de bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durant pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Livraison

Les produits proposés sur le site https://www.collectiffringue.fr/ sont livrables en France. Seul le prix des livraisons varie suivant la zone géographique de l’acheteur et le poids des articles.

Le ou les produits commandés seront livrés selon les modalités et informations mentionnés ci-dessus.

https://www.collectiffringue.fr/ s’engage à expédier les produits à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra donc veiller à son exactitude.

5.1 Délais d’expédition et livraison

Après validation de ces informations, Collectif Fringué s’engage à confier la commandes au sein des services du transporteur sélectionné par le client dans un délais de 1 à 3 semaines ouvrées hors période de fermeture indiquée. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Collectif Fringué à livrer la commande à l'adresse de ''l'acheteur'' fournie par ''le vendeur''.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Collectif Fringué se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

Les moyens de transport utilisés pour les colis sont La Poste. Pour le service de La Poste, les commandes peuvent être expédiés en « Lettre suivie » ou en « Colissimo » suivant le poids de l’article commandé. Toutes les commandes seront accompagnées d’un numéro de suivi.

Les délais de livraisons seront variables: 1 à 3 semaines pour la France et d’environ 4 semaines pour l’international. Au plus tard, le délai serait de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Le site de Collectif Fringué s’engage à expédier toutes les commandes suivant les modalités ci-dessus mais n’est pas responsable des éventuels imprévus une fois les articles expédiés. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Collectif Fringué.

Et en cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande et sera remboursé.

5.2. Réception

A la réception, l’acheteur devra veiller à l’état du colis ainsi qu’à l’exactitude de sa commande.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Attention, cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. C’est donc à l’acheteur de faire une réclamation auprès du transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Dans le cadre de La Poste, si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et délais indiqués.

Si le ou les produits ne correspondent pas à l’attente de l’acheteur, ce dernier se réserve le droit de renvoyer sa commande au vendeur en formulant sa demande au préalable par courriel à l’adresse suivante : agathe@collectiffringue.fr. Il disposera ensuite d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner le produit. Le retour de ce dernier sera accepté uniquement dans l’état d’origine de la commande.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée sauf si les délais de livraisons ne sont pas respectés par le vendeur.

 

5.3. Erreur de livraison

L’acheteur devra formuler auprès de faut le voir porté le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison via le formulaire de contact ou tout par email à l’adresse suivante: fautlevoirporte@gmail.comToute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le faut le voir porté de toute responsabilités vis à vis de l’acheteur.

5.4. Délai de rétractation

Comme mentionné ci-dessus, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour formuler sa demande de retour.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. En cas de perte du colis ou de détérioration, aucune indemnisation sera versée au client par faut le voir porté.Une fois l’article réceptionné par le vendeur, ce dernier sera dans l’obligation de rembourser l’intégralité du prix ainsi que les frais de ports initiaux de la commande si le produit est conforme à l’annonce.  Toute marchandise retournée portant des marques d’essayes, d’utilisation ou usure (non mentionné initialement dans l’annonce) sera systématiquement refusée.Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

Article 6: Le prix

Le prix est exprimé en euros TTC.

Ce prix comprend le prix des produits, la matières premières, la confection, le développement, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.

Collectif Fringué se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste). Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur.

Article 7: Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Collectif Fringué. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Toute commande passée sur l’e-shop Collectif Fringué implique un règlement de la part de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par Collectif Fringué et listés sur l’e-shop effectués par le biais de plateformes sécurisées :  Paypal, ou Stripe.

Collectif Fringué se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. Il se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 8: Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Collectif Fringué ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Collectif Fringué sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. L’acheteur doit honorer ses engagements financiers envers le vendeur et respecter tous les points développés explicitement dans ce présent contrat.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ''bref délai'' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Toute  réclamation ou contestation adressée à Collectif Fringué sera reçue avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Collectif Fringué pour obtenir une solution amiable à l’adresse mail suivante : agathe@collectiffringue.fr.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 9: Informations légales et protection des données

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations s’avèrent indispensables au traitement, à la gestion et au paiement des commandes. Le défaut de ces renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi ''Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Collectif Fringué. De plus Collectif Fringué s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.